Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation de la plateforme achatetvente.fr, accessible à l'adresse https://achatetvente.fr.

2. Inscription

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

3. Publication d'annonces

La publication d'annonces est gratuite. Les annonces doivent respecter la législation française en vigueur. Sont interdits :

• Les contenus illicites, frauduleux ou trompeurs
• La vente de produits contrefaits ou volés
• Les contenus à caractère discriminatoire ou haineux
• Le spam et la publicité non autorisée
• Les annonces sans rapport avec la catégorie choisie

4. Responsabilité

achatetvente.fr agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des transactions entre utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable du contenu de ses annonces et de ses messages.

5. Modération

L'équipe de modération se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Un utilisateur peut être banni en cas de manquements répétés.

6. Propriété intellectuelle

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus mais accordent à achatetvente.fr une licence non exclusive de diffusion sur la plateforme.

7. Modification des CGU

achatetvente.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.